Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur Solarys entre [Nom de l'entreprise] et tout consommateur.
Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Solarys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 – Commandes Toute commande vaut acceptation des présents CGV. La vente est conclue à la validation du paiement.
Article 4 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Article 7 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
Article 8 – Garanties légales Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 – Données personnelles Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.